Amendement N° CD551 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet.
À l'alinéa 6, après les mots :
« consultation de »,
insérer les mots :
« la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ».
Exposé sommaire :
La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est aujourd'hui déjà consultée concernant le classement des monuments naturels ou sites inscrits. Il est indispensable que cette commission continue à l'être. Son avis garantit une vision nationale et cohérente.
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