Amendement N° CD558 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Piron.
1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision :
« et 7° », les subdivisions :
« , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15. 3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision :
« 18° », la subdivision :
« 8° ».
Exposé sommaire :
Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture doit être inscrit dans le code de l'environnement, et non dans le code rural et de la pêche maritime.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.