Amendement N° CD559 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Piron.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Supprimer l'alinéa 10. L'alinéa 10 dote l'AFB d'une nouvelle mission, celle d'informer et de conseiller sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Une multiplication des activités de l'AFB risque d'être contre-productive. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa, introduit par le Sénat.
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