Amendement N° CD565 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Supprimer les alinéas 40 et 41.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l'AFB de celles de police de l'environnement.
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