Amendement N° CD567 (Non soutenu)

Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer cette exclusion car certaines connaissances traditionnelles sont difficilement rattachables à une communauté (la communauté peut ne plus exister, par exemple).