Amendement N° CD568 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui considérait que les paysages diurnes et nocturnes faisaient partie du patrimoine naturel de la Nation.
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