Amendement N° CD57 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD70 )
Déposé le 27 février 2016 par : M. Chevrollier.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 15 bis
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »,
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa 5 conduit à confier aux Agences de l'eau la biodiversité terrestre.
Il convient donc d'éviter de confier cette mission à deux structures différentes soit les futures Agences régionales de la biodiversité et les Agences de l'eau et de concentrer les missions de ces dernières sur la biodiversité aquatique et marine.
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