Amendement N° CD571 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
À l'alinéa 1, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des membres du Comité national « Trames verte et bleue » , »
Exposé sommaire :
Les reports successifs du projet de loi Biodiversité ont obligé les Sénateurs à créer un conseil d'administration transitoire pour l'AFB, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Ce conseil transitoire doit être composé des membres des conseils d'administration des établissements composant l'AFB mais aussi des membres du Comité nationale « Trames verte et bleue », qui vont normalement devenir membres du Comité national de la biodiversité.
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