Amendement N° CD572 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 33 BA
Après le mot :
« locales »,
insérer les mots :
« et l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ».
Exposé sommaire :
L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles doit être consulté avant l'élaboration de cet inventaire. En effet, les espaces agricoles doivent être protégés. Les mesures de compensation doivent donc, avant tout, être mises en place sur des surfaces naturelles délaissées.
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