Amendement N° CD577 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Favennec.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à prendre pour interdire toutes les utilisations des substances néonicotinoïdes au niveau européen, en mettant en place un moratoire sur ces pesticides. »
Exposé sommaire :
Alors que l'utilisation des produits phytosanitaires a été récemment encadrée, il est important de saisir l'occasion de ce projet de loi pour mener une réflexion sur les substances néonicotinoïdes. Cette réflexion doit notamment être menée au niveau européen. Ainsi, cet amendement a pour objet de reprendre l'idée principale de la proposition de résolution européenne, transpartisane, présentée par Germinal PEIRO.
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