Amendement N° CD578 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Compléter l'alinéa 30 par les mots suivants :
« , et évaluation des indemnisations financières liées à ces dommages ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de préciser que l'AFB devra également évaluer le montant des indemnisations financières liées aux dommages forestiers ou agricoles causés par les espèces animales protégés.
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