Amendement N° CD58 (Non soutenu)

Biodiversité

(3 amendements identiques : CD379 CD787 CD219 )

Déposé le 27 février 2016 par : M. Chevrollier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 24.

Exposé sommaire :

Cet alinéa 24 vise à confier l'Inventaire National du Patrimoine Naturel à l'Agence française pour la biodiversité. Or il convient que l'État continue de coordonner l'ensemble des inventaires réalisés sur notre territoire, que l'inventaire sur les sols soit toujours sous la responsabilité de l'INRA pour la qualité des sols et sous celle du GISol pour la pollution des sols.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion