Amendement N° CD583 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
À l'alinéa 2, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et du ministre chargé de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Cet arrêté doit être pris à la fois par le ministre en charge de l'agriculture et par le ministre chargé de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.