Amendement N° CD584 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 bis
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le recensement »,
les mots :
« l'inventaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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