Amendement N° CD586 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
À l'alinéa 2, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé ».
Exposé sommaire :
Les ministres chargés de l'environnement et de la santé doivent aussi contribuer à l'arrêté sur les néonicotinoïdes.
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