Amendement N° CD595 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 2, supprimer par deux fois les mots :
« national ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité introduite au Sénat d'associer le comité national des pêches maritimes et des élevages marins et le comité national de la conchyliculture à la gestion d'une réserve naturelle comprenant une partie maritime. Une telle possibilité ne doit être ouverte qu'aux comités régionaux.
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