Amendement N° CD6 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 28 bis
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« regrouper »,
le mot :
« représenter ».
Exposé sommaire :
L'expression « a vocation à regrouper l'ensemble des parcs » pourrait être interprétée comme créant une obligation pour tous les parcs régionaux d'adhérer à la Fédération. Il est préférable de remplacer « regrouper » par « représenter », la notion de représentation étant présente dans l'article 31 ter sur une autre association : Réserves naturelles de France.
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