Amendement N° CD605 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Alaux, Mme Le Dissez.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A
1° Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« À compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017, la production de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage qui comportent des particules plastiques solides est interdite sauf lorsque ces particules sont d'origine naturelle et ne sont pas susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales. À compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2018, la distribution et la vente de ces produits est interdite. »
2° En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé »,
les mots :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète l'interdiction de la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des cotons-tiges à tige en plastique par l'interdiction de la production, la distribution et la vente de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comprenant des particules plastiques solides.
En effet, ces derniers, tout comme les cotons-tiges, sont une source majeure de la pollution des océans par les matières plastiques. L'accumulation des micro-plastiques dans le milieu marin représente un problème environnemental mondial. Les conséquences de cette pollution sur la biodiversité marine et ses impacts sur la santé humaine suscitent une vive inquiétude des scientifiques. Il est donc essentiel de légiférer afin de restreindre la production de ces matériaux.
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