Amendement N° CD611 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, après la référence :
« L. 415‑3, »,
insérer les mots :
« les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la mesure adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat (porter d'un an à deux ans la durée de la peine d'emprisonnement prévue à l'article L. 415-3 du code de l'environnement).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.