Amendement N° CD613 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« Il est ajouté un 23° ainsi rédigé :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. »
Exposé sommaire :
Le chalutage en eau profonde ayant des effets particulièrement négatifs sur l'environnement, votre Rapporteure soutient la mesure d'interdiction qui avait été adoptée par la commission du développement durable du Sénat à l'initiative de Mme Évelyne Didier et regrette qu'elle ait été supprimée en séance publique .
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