Amendement N° CD627 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Arnaud Leroy, Mme Le Vern, Mme Berthelot, M. Bricout, M. Chanteguet, Mme Lignières-Cassou.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 7 ter
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence des mots : « la chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ;
« 2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ;
« b) (Supprimé) »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la disposition introduite à l'Assemblée nationale et visant à adapter la gouvernance de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de conforter sa contribution à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. Notez que les représentants de l'ONCFS rencontrés approuvaient pareille modification de son conseil d'administration.
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