Amendement N° CD63 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Chevrollier.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 bis
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de ce recensement. »
Exposé sommaire :
La consultation de la profession agricole est nécessaire pour le recensement des chemins ruraux car ils sont directement impactés et ils sont à même de fournir des indications précieuses pour les qualifier.
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