Amendement N° CD641 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Goasdoué, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Féron, M. Lesage, M. Bies, M. Bricout, M. Boudié, Mme Florence Delaunay, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Le Vern, Mme Buis, Mme Lignières-Cassou.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à disposition à titre onéreux ou gratuit »,
les mots :
« sur le marché » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'interdiction.
Il permet également de ne pas restreindre l'innovation en ciblant un matériau en particulier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.