Amendement N° CD645 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Féron, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Plisson, M. Lesage, M. Bies, Mme Laclais, Mme Berthelot, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Le Vern, Mme Tallard, M. Boudié, M. Bricout, Mme Buis, Mme Lignières-Cassou.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le code général des collectivités territoriales pour encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations d'investissement liées à la réalisation d'un contrat Natura 2000 dans le cadre de la mise en œuvre des directives « Habitats » et « Oiseaux » et des actions dans le cadre des plans de gestion des Réserves Naturelles (pas de participation financière minimale obligatoire).
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