Amendement N° CD678 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 53 bis
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de porter ce délai à 7 jours sachant que les gardes particuliers sont essentiellement des bénévoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.