Amendement N° CD690 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Krabal, M. Falorni, Mme Dubié, M. Giraud.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 undecies A
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée à l'article L. 211‑1, le maintien des différents usages doit être privilégié au travers de mesures d'aménagement ou de gestion permettant d'atteindre l'objectif de transport suffisant des sédiments et de circulation des poissons migrateurs. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Les mesures imposées sur les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau classées en liste 2 ne visent pas à la destruction des ouvrages qui y sont situés, mais bien à permettre la circulation des poissons migrateurs et le transport des sédiments tout en satisfaisant les nombreux usages de l'eau visés au L 211‑1 que doit permettre une gestion équilibrée et durable, notamment l'agriculture, la pêche, l'industrie, la production d'énergie, le transport, le tourisme, la protection des sites, les loisirs et les sports nautiques.
Cet objectif de coexistence des différents intérêts sur les cours d'eau doit être clairement rappelé, notamment dans la mise en œuvre du Plan de Restauration de la Continuité Ecologique (PARCE).
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