Amendement N° CD697 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« La composition du Comité national de la biodiversité assure une représentation équilibrée des hommes et des femmes. À cet effet, la proportion des membres de chaque sexe composant le comité ne peut être inférieure à 40 %. Le décret prévu au deuxième alinéa précise la répartition par sexe des personnes désignées par chacune des instances et autorités compétentes et les modalités d'ajustement nécessaires pour respecter la règle de représentation équilibrée.
« La composition du comité assure la représentation de chaque collectivité d'outre-mer, en tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir les règles relatives à la parité et à la représentation de chaque département d'outre-mer, en renforçant les obligations par le terme « assure ».
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