Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
1° À la première phrase de l'alinéa 12, substituer :
- au mot : « prévoit », le mot : « précise »;
- aux mots : « entre les femmes et les hommes », les mots : « des femmes et des hommes, d'une part, et une représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines, d'autre part ».
2° Supprimer la deuxième phrase de ce même alinéa.
Il est proposé de renforcer les obligations en matière de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil national de protection de la nature et de procéder à des modifications rédactionnelles.
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