Amendement N° CD699 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Compléter ce même premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Compléter ce même premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : ».
Amendement rédactionnel.
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