Amendement N° CD700 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la notion de représentation équilibrée par collège au sein des comités régionaux de la biodiversité dans la mesure où sa composition et son fonctionnement son fixés par décret. La loi définit les principaux représentants des acteurs qui font partie du comité.
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