Amendement N° CD704 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 7 ter
1° Substituer aux alinéas 3 à 6, l'alinéa suivant :
« 2° À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf ». » ;
2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, supprimer la référence :
« I. - ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 7ter issue des travaux de l'Assemblée nationale afin de prévoir que neuf membres du conseil d'administration de l'ONCFS sont des représentants du monde de la chasse, et non la moitié des vingt-deux membres.
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