Amendement N° CD710 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« au suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens et des conventions internationales »,
les mots :
« à la négociation des projets de règlements et directives européens et des conventions internationales ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que l'agence intervienne en amont de la mise en œuvre des textes européens, dès leur négociation, qui constitue un enjeu central pour l'élaboration de la réglementation applicable.
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