Amendement N° CD712 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer l'alinéa 36.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cette nouvelle disposition relative à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, qui apparait trop éloignée des compétences de l'agence.
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