Amendement N° CD713 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 40, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« à l'eau et ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de préciser, comme à l'alinéa 41, que les missions de police visées sont bien relatives à l'eau et à l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.