Amendement N° CD718 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« trente mois ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence ne doivent se tenir à quelques mois d'intervalle. En effet, des élections auront lieu en décembre 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.