Amendement N° CD719 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« trente mois ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel de l'agence au conseil d'administration ne doivent se tenir à quelques mois d'intervalle. En effet, des élections auront lieu en décembre 2018. Le présent amendement porte sur un article adopté conforme en première lecture au Sénat mais constitue bien une mesure de coordination avec l'amendement présenté à l'article 14 et ayant le même objet.
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