Amendement N° CD723 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« établissements »,
le mot :
« organismes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à corriger une référence, l'un des organismes publics rattachés à l'agence française pour la biodiversité étant un groupement d'intérêt public (Atelier public des espaces naturels) et non un établissement public.
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