Amendement N° CD725 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 17 ter
Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par des 2° et 2°bis ainsi rédigés :
« 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées ;
« 2°bis Pour 20 %, d'un troisième collège composé de représentants des usagers économiques de l'eau et des milieux aquatiques et des organisations socioprofessionnelles ; »
2° Au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
3° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale afin d'assurer une meilleure représentativité des usagers non économiques de l'eau au sein des comités de bassin.
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