Amendement N° CD728 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 15, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« son ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 15, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« son ».
Amendement rédactionnel.
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