Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer l'alinéa 19.
Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa dbis tendant à inclure la restauration ou la fourniture de services écosystémiques en tant que mesures de partage des avantages, car un service écosystémique peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. La mesure pourrait alors être contre-productive.
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