Amendement N° CD737 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 79, supprimer les mots :

«  , de manière proportionnelle, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer un élément qui est imprécis et qui ne pourra pas être appliqué. La proportion de la biodiversité dans les outre-mers ne fait pas l'objet d'une statistique établie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion