Amendement N° CD739 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer les alinéas 134 et 135.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer la quatrième sous-section intitulée « dispositions diverses » afin d'inclure les articles L. 412‑7 et L. 412‑18 nouveaux au sein de la sous-section 3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.