Amendement N° CD744 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 3 ter
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« qui en assure la validation et la diffusion »,
la phrase :
« . Ils sont diffusés conformément aux principes définis aux articles L. 127‑4 à L. 127‑9. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que l'inventaire national soit établi sous la responsabilité du Muséum national d'histoire naturelle mais ce dernier n'aurait pas en outre à le valider ou à le diffuser. La centralisation des procédures proposée apparait excessive.
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