Déposé le 27 février 2016 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal.
À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes ».
La vie s'est organisée sous l'influence de l'alternance du jour et de la nuit. Ce rythme naturel conditionne nombre de fonctions physiologiques. De plus, 28 % des vertébrés et 64 % des invertébrés vivent partiellement ou totalement la nuit. Or, cette alternance du jour et de la nuit est de plus en plus faiblement marquée à cause de la pollution lumineuse qui s'étend non seulement en milieu urbain, mais aussi en milieu rural. La multiplication des points lumineux (+ 89 % entre 1992 et 2012) et des durées d'éclairement (2 100 h en 1992 contre 3 300 h en 2012) a provoqué une augmentation de + 94 % de lumière artificielle émise la nuit pour le seul éclairage public.
Au-delà des particularités de la vie et des interactions entre espèces, les paysages diffèrent dans leur structure, leurs interactions et leur perception entre le jour et la nuit. Les paysages nocturnes sont spécifiques et représentent en tant que tel un patrimoine à préserver.
Enfin, le ciel étoilé est une source d'inspiration de nombre de civilisations. Préserver sa capacité de contemplation par tous, à l'œil nu, sans obligation d'aller au bout du monde avec des moyens considérables, est essentielle. Car sa contemplation fut notamment à l'origine de nombre de vocations scientifiques par exemple.
Aussi, afin de permettre d'engager une lutte active contre les pollutions lumineuses et de permettre une préservation de l'environnement nocturne, cet amendement précise que l'importance des paysages s'apprécie de jour comme de nuit, et non pas uniquement de manière spatiale.
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