Amendement N° CD758 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud.
1° Après le mot :
« stratégiques »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 :
« des organismes de coopération pérenne mis en place le cas échéant avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8. » ;
2° Supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les discussions au Sénat sur le titre III relatif à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ont conduit à supprimer la mise en place de délégations territoriales de l'AFB, au profit d'organismes de coopération pérenne.
Le présent amendement prévoit donc d'associer le comité régional de la biodiversité à la vie des organismes de coopération pérenne que les régions auront pu mettre en place avec l'AFB.
Par ailleurs, l'article 7 prévoit plus loin les transformations des comités de bassins dans les outre-mer en comités de l'eau et de la biodiversité, qui joue le rôle de comité régional de la biodiversité. Les dispositions de la dernière phrase sont donc déjà satisfaites.
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