Amendement N° CD760 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Krabal, M. Falorni.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 bis
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« peut » ,
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Les incitations précédentes (18/12/1969, démarche d'inventaire demandée par la Cour des Comptes en 2013) au recensement des chemins ruraux ne semblent pas avoir eu beaucoup d'effet.
Afin que cet article ait toute sa portée en terme de protection des chemins ruraux, il est préférable qu'il soit demandé à toutes les communes de faire un recensement de leurs chemins ruraux. De plus, un recensement de l'ensemble des chemins semble plus approprié.
Si des choix « d'abandon » de chemins devaient s'opérer les communes procéderaient alors selon la législation en vigueur, c'est-à-dire par aliénation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.