Amendement N° CD761 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Krabal, M. Falorni.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 bis
À la seconde phrase phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Le délai prévu pour réaliser le recensement et l'enquête publique doit également prendre en compte le temps nécessaire pour effectuer des recherches permettant de vérifier le statut des chemins existants sur le territoire communal. Il serait donc plus prudent de le prolonger et de le fixer à quatre ans.
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