Amendement N° CD763 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Krabal, M. Falorni.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 quater
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le maintien de la qualité du chemin initial ».
Exposé sommaire :
Il est primordial que le principe d'échange, aussi intéressant qu'il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. La clause supplémentaire ainsi proposée permettra de s'en assurer.
En effet, il ne faudrait pas qu'un chemin rural avec une haie intéressante du point de vue de la biodiversité, soit échangé pour un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé. D'autant plus que la haie de l'ancien chemin ne serait probablement pas conservée.
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