Amendement N° CD766 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Batho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En premier lieu, le projet de loi en discussion semble s'attacher d'avantage à la compensation, plutôt qu'à l'évitement et à la réduction des atteintes à la biodiversité. Or de nombreux exemples concrets ont démontré l'impossibilité récurrente de « compenser » de façon effective, sans perte quantitative ou qualitative, la fonctionnalité des écosystèmes détruits.
Surtout, le mécanisme proposé d'acquisition par les maîtres d'ouvrage « d'unités de compensation » d'atteintes à la biodiversité sous la forme de « réserve d'actifs naturels » est contestable dans son principe même : il revient à autoriser la destruction de la nature en contrepartie d'un mécanisme financier.
L'assimilation de la biodiversité à un actif financier serait une régression d'autant plus significative que l'un des enjeux essentiels du 21ème siècle est de faire reconnaître la place des biens communs qui doivent échapper à la sphère marchande.
La biodiversité est le patrimoine commun de l'humanité et de la Nation, il ne peut être question d'ouvrir la voie à sa financiarisation.
Enfin, les expérimentations menées dans ce domaine ne s'avèrent pas concluantes, comme l'ont largement démontré les auditions conduites par la Commission du Développement Durable récemment.
En conséquence, il est proposé de supprimer cet article.
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