Déposé le 4 mars 2016 par : M. Chalus, M. Krabal, M. Falorni.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« leur étude et leur valorisation »,
les mots :
« l'étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ».
La définition de l'utilisation des connaissances traditionnelles dans le présent texte est particulièrement large, dans la mesure où les modalités d'études et de valorisation ne sont pas précisées.
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